Diagnostic Amiante

DEFINITION DE L'AMIANTE :

L’amiante a été utilisée dans de nombreux matériaux et produits en raison de ses propriétés d’isolation acoustique, thermique, et de résistance à la chaleur. Cependant, ses effets sur la santé ont conduit à un contrôle et à une limitation progressive de son usage, et à des dispositions de protection des personnes exposées. Une large part est consacrée aux obligations des propriétaires de certains immeubles bâtis qui doivent réaliser des repérages des matériaux amiantés et, le cas échéant, des travaux de désamiantage. L'amiante est une fibre minérale naturelle dont l’inhalation peut provoquer des pathologies graves (cancer, maladies respiratoires…).

OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE : LE CADRE REGLEMENTAIRE

Les obligations pesant sur les propriétaires d'immeubles bâtis sont établies par les articles R 1334-14 à R 1334-29du Code de la santé publique. Les obligations des propriétaires varient selon le type d'immeuble comme indiquées ci-dessous :

1°) Le diagnostic amiante de ‹‹ Flocages, calorifugeages et faux-plafonds ›› (art. R. 1334-14 à R. 1334-22 du Code de la Santé Publique) doit être effectué au plus tard le 31 décembre 1999 pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l'exception des maisons individuelles.

2°) Le diagnostic amiante de ‹‹ Constat avant vente ››, (article R. 1334-24 du Code de la Santé Publique) concerne tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris les appartements et maisons individuelles

3°) Le diagnostic Amiante ‹‹ Avant démolotion ou Avant travaux›› (art. R. 1334-27 du Code de la Santé Publique) concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er  juillet 1997, y compris les appartements et les maisons individuelles. Ce diagnostic amiante consiste au repérage de tous les matériaux amiantés présents. Il est obligatoire préalablement à chaque programme de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose au sein d'un bâtiment et ce, depuis le 1er Janvier 2002.

4°) Le Dossier Technique Amiante concerne les parties communes d’immeubles collectifs et autres immeubles bâtis hors usage d’habitation, ce constat est dressé sur la base d’un repérage étendu ou de la fiche récapitulative du dossier technique "amiante" (DTA) lorsqu’elle existe.
Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, JO du 5 mai 2002.

Ce Dossier Technique Amiante doit être fait au plus tard le 31 décembre 2003

Pour les immeubles de grande hauteur et établissements recevant du public, classés de la première à la quatrième catégorie, et, le 31 décembre 2005 pour les immeubles de bureaux, établissements recevant du public de la cinquième catégorie, immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, locaux de travail, parties communes des immeubles collectifs d'habitation.

Les propriétaires  sont donc confrontés à un impératif législatif les mettant devant de graves responsabilités s'ils ne prennent pas de dispositions pour contrôler, puis éliminer l'amiante résidant dans leurs locaux.

POURQUOI CHOISIR EXELL SECURITE :

Fort de son expérience et de son expertise technique dans le domaine des risques sanitaires, EXELL SECURITE vous accompagne pour évaluer et maîtriser les risques encourus par les salariés et les usagers, liés à l’éventuelle présence d’amiante.

EXELL SECURITE certifié ISO 9001 Version 2000 par AFAQ AFNOR,  s’engage à exercer son métier avec bonne foi et rigueur, afin de conforter la confiance du  public et de ses clients dans la profession du diagnostic amiante. Ses méthodes de diagnostic et le contenu de ses conclusions sont strictement conformes, en toutes circonstances, aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, relatifs aux diagnostics de présence d’amiante.

EXELL SECURITE spécialiste du diagnostic amiante réalise ces missions pour tout type de bâtiment, par des professionnels pluridisciplinaires, dans le respect des textes réglementaires

Notre Mission :

Nos diagnostiqueurs procèdent au repérage des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et réalisent les prélèvements nécessaires à l'établissement du rapport de diagnostic d’amiante qui mentionnera les résultats des analyses effectuées par le laboratoire agréé, et ce, selon la norme en vigueur.

Nos intervenants sont tous certifiés « amiante » et ont une parfaite connaissance du contexte réglementaire. Ils sont, de ce fait, particulièrement réactifs en cas d’évolution d’une réglementation qui impacterait l’un de vos bâtiments.

 LABORATOIRES :

Les laboratoires « analyse d’amiante » avec lesquels nous travaillons sont accrédités par le COFRAC et agréés par les Ministères chargés du Travail et de la Santé concernant la recherche d’amiante et agrées pour réaliser des mesures d’empoussièrement sur l’ensemble du territoire français.