Nos missions

MISSION CONCEPTION 

Les chantiers de construction et de travaux publics concentrent des situations à risques où de nombreux corps de métiers s’activent en coactivité pour exécuter leur travail dans les délais impartis.

C’est pourquoi les responsabilités des maîtres d’ouvrages en matière de sécurité et de protection de la santé relèvent d’obligations règlementaires, notamment celle de désigner un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) dès le début de la phase d’élaboration de l’avant projet sommaire (APS).

Le rôle du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) en conception est fondamental pour préparer le chantier en phase réalisation.

Il doit :

• Prendre connaissance du terrain pour préparer le PGC (Plan Général de Coordination).
• Rédiger le PGC (plan général de coordination) pour gérer la coactivité des différentes entreprises dans le respect des principes généraux de prévention et imposer une mise en œuvre de technologies en parfaite maîtrise des coûts et de la qualité par la sécurité.

   Exemples :

- Assemblage des charpentes au sol

- Coulage des balcons en saillis et pose des garde-corps définitifs depuis le sol.

• Prévoir avec le  maître d'œuvre  de conception (MOE) la sécurité à mettre en œuvre pour l’entretien ultérieur sur l’ouvrage (DIUO) et ouvrir le registre journal (RJ).

REGLEMENTATION :

* Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail et transposant la directive 92-57

* Décret n° 94-1159 du 26/12/94, portant application des dispositions de la loi

* Décret n° 95-607 du 6 mai 1995 modifiant le code du travail, aux fins d’application aux employeurs et travailleurs indépendants

* Décret n° 95.543 du 4 mai 1995 relatif au CISSCT

* Circulaire du 10 Avril 1996 du Ministère du Travail

* Décret n° 2003-68 du 24 Janvier 2003 relatif à la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

* Arrêté du 25 février 2003 relatif à la liste des travaux comportant des risques particuliers

* Arrêté du 7 mars 1995 - contenu de la déclaration préalable

OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE :

Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie-civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, (entreprises sous-traitantes incluses), aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

LES MAITRES D’OUVRAGE QUI NOUS FONT CONFIANCE :

• AKERYS PROMOTION
• CABRITA
• CARRERE
• EVERTEL PROMOTION
• AFUL
• ANBE
• GROUPE INVESTIMO
• FINANCIERE D'AUJOURD'HUI
• CIRMAD
• OBECTIF PIERRE
• COMMUNE DE PLABENNEC
• LTO HABITAT
• CAP OUEST INVESTISSEMENT
• PROJINVEST
• CROUS DE PARIS
• EMMAUS HABITAT