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Grenelle : le Sénat rend obligatoire la mention de la performance énergétique dans la construction

Un nouveau diagnostic obligatoire à la location

Surface Habitable

La Loi Boutin 2009-323, dite de "Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" a été publié au journal officiel le 27 Mars 2009.

Chaque bail de location doit désormais préciser la surface habitable de la chose louée (article 78).

N.B : Cette surface habitable diffère de la Loi Carrez et du calcul de surface pour le DPE.